Confidentialité et renseignements personnels
Dernière mise à jour technique : 26 août 2026
Portée
SYNC est une plateforme de pilotage pédagogique. L’établissement qui l’exploite demeure responsable de déterminer les finalités, les règles de conservation, les accès autorisés et les obligations institutionnelles applicables à ses renseignements.
Renseignements traités
Selon les fonctions activées, SYNC peut traiter des renseignements d’identité et de coordonnées, des informations de compte et de rôle, des données pédagogiques, des groupes, programmes et compétences, des examens et reprises, des tutorats et interventions, des avis d’absence ou de retard, des contrats et signatures, des données d’intégration institutionnelle ainsi que des journaux de sécurité et d’audit.
Finalités
Les données sont utilisées uniquement pour les fonctions pédagogiques, administratives, de sécurité et d’intégration configurées par l’établissement. SYNC ne doit pas créer une seconde saisie lorsqu’une source institutionnelle officielle est définie comme source de vérité.
Accès et sécurité
Les accès sont limités par rôle, établissement et organisation. Les sessions, mots de passe, jetons, secrets de connecteurs, mutations sensibles, journaux d’audit et communications externes sont protégés par les contrôles techniques prévus dans la baseline de sécurité SYNC.
Conservation, accès et rectification
Les durées de conservation et les processus de suppression ou d’archivage sont configurés selon la politique de l’établissement. Les demandes d’accès, de rectification, d’export ou de suppression doivent être transmises au responsable de la protection des renseignements personnels de l’établissement, sous réserve des obligations de conservation institutionnelles.
Incidents
En cas d’incident de confidentialité, les procédures de confinement, préservation des preuves, révocation des accès ou sessions, analyse d’impact, escalade institutionnelle, tenue de registre et mesures correctives doivent être appliquées.
Cette page documente la baseline technique du produit. Elle ne remplace pas la politique officielle ni les avis juridiques de l’établissement qui exploite SYNC.